La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les livres Ier à III de la deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance, notamment l'article 5,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé, il est inséré dans la composition de la commission régionale de la naissance un point 2 ainsi rédigé :
« 2. De la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité. »

Art. 2. - Les points 2 et 3 de l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé deviennent les points 3 et 4.

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé, il est inséré dans la liste des professionnels mentionnée au 3, avant le dernier alinéa, l'alinéa suivant :
« Une sage-femme d'un service de protection maternelle et infantile d'un département. »

Art. 4. - Pour chaque commission régionale de la naissance, les premières nominations prononcées en application des articles 1er et 3 seront effectuées pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la commission.

Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2001.